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Titres-Services

Qu'est-ce qu’un titre-services?

Un titre-services est un titre de paiement, incluant une intervention financière publique, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations de services de proximité effectués par un travailleur dans les liens d’un contrat de travail.

Qui peut faire appel au dispositif des titres-services?

Il s’agit exclusivement de particuliers-personnes physiques. Toute personne physique domiciliée ou ayant sa résidence, pour autant qu’elle l’occupe personnellement, en Belgique peut faire appel au système des titres-services pour payer des prestations de travaux ou services de proximité fournis par une entreprise agréée.

Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer des activités réalisées pour les besoins privés de l’utilisateur et non dans le cadre de ses activités professionnelles (n’est pas autorisé, par exemple : nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, …).

Remarques

Depuis le 1er janvier 2006, les travailleuses indépendantes qui viennent d’avoir un enfant (né après le 31.12.2005) et qui, après leur repos de maternité reprennent leurs activités professionnelles, peuvent bénéficier de l’aide à la maternité. Cette aide prend la forme de 105 titres-services qui leur sont octroyés par le biais des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Pour plus d’informations concernant l’aide à la maternité, voir rubrique « Souhaitez-vous plus d’informations ? »

Pour quelles activités?

Il s’agit d’activités qui visent à rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne.

visuelL’aide à domicile de nature ménagère, c’est-à-dire:

  • le nettoyage du domicile y compris les vitres;
  • la lessive et le repassage;
  • les petits travaux de couture occasionnels;
  • la préparation de repas.

Et aussi l’aide hors du domicile, c’est-à-dire:

  • le repassage (y compris les petits travaux de couture occasionnels) en dehors du domicile de l’utilisateur (p.ex. en atelier);
  • l’activité de courses ménagères en faveur d’un utilisateur qui est un particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, notamment l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et de magazines;
  • le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, en utilisant des véhicules spécialement adaptés pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestation. Ces personnes à mobilité réduite doivent être reconnues en tant que telles par l’Agence wallonne pour l’Intégration des personnes handicapées, le Service bruxellois francophone des personnes handicapées, le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » ou le « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge ». Les personnes âgées qui bénéficient d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées et les personnes âgées de 60 ans au moins bénéficiant des prestations d'un service d'aide aux familles et aux personnes âgées agréé par l'autorité publique compétente, sont assimilées à des personnes à mobilité réduite.

Combien cela vous coûte-t-il?

Vous payez un titre-services par heure de travail accomplie. Vous pouvez uniquement utiliser ces titres-services pour rémunérer le temps de travail presté. Cela signifie que vous ne pouvez pas payer avec des titres-services des frais supplémentaires que l’entreprise vous porte éventuellement en compte. Vous devez donc payer via d’autres moyens financiers les frais supplémentaires éventuellement mis en compte.

Un titre-services coûte 9,00 EUR pour les 400 premiers titres-services.  Au delà de ce nombre, le montant d'achat du titre-services passe à 10,00 EUR.

Les montants que vous avez payés pour l'achat des titres-services vous donnent droit à une déduction fiscale de 10 %. Cela signifie qu’un titre coûte 8,10 EUR par heure pour l'utilisateur qui paie des impôts.

Dans le cadre de l’aide à la maternité, aucune attestation fiscale n’est délivrée pour les 105 titres-services gratuits.

Tous renseignements utiles sur les Titres-Services : www.wallonie-titres-services.be

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