Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services Communaux / Logement
Actions sur le document

Logement

Le service Logement de la Ville apporte des réponses concrètes aux besoins en logement, il travaille à la mise en oeuvre du droit à un logement décent et de qualité, comme lieu de vie, d'émancipation des familles et des individus.

Cet enjeu tient en 3 approches :

  1. lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements;
  2. lutte contre l'inoccupation des logements;
  3. lutte contre la concentration des petits logements dans un même immeuble et les marchands de sommeil.

En pratique, le service :

  • tient une permanence pour le public pour tout problème lié à votre logement;
  • réoriente - le cas échéant - vers les services communaux et organismes concernés en fonction des problèmes soulevés;
  • applique la législation relative aux permis de location (obligatoires depuis 1998 pour les petits logements et/ou des logements collectifs);
  • procède au suivi des enquêtes de salubrité du Service Public de Wallonie ;
  • tient à jour la liste des arrêtés d'inhabitabilité ;
  • met en application le "réglement-taxe" sur les immeubles bâtis inoccupés et logements loués meublés. 

    Les informations utilisées par le service logement ont été obtenues via l'accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l'échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés et/ou dans le cadre de la taxation des immeubles inoccupés ou délabrés et affectés au logement. Les données à caractère personnel utilisées peuvent être consultées au sein des deux protocoles disponibles à l'adresse suivante : https://www.waremme.be/ma-ville/services-communaux/logement/salubrite. Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez adresser un courriel à ZHBvQHdhcmVtbWUuYmU=.

Salubrité :

Formulaire de demande d'enquête