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La Police administrative

« Il convient de lutter contre le sentiment d’impunité »

Le rôle de police des autorités communales est de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale comme comprenant la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publique.

La police administrative se répartit en deux grandes catégories :

  • la police administrative générale, c'est-à-dire le maintien de l'ordre public au sens de l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale,
  • et les polices administratives spéciales, c'est-à-dire les lois particulières qui visent le maintien de l'ordre dans des domaines ou pour des activités spécifiques (marché hebdomadaire et fêtes foraines par exemple).

Vous pouvez donc demander vos autorisations de soirées, vos patentes pour ventes de boissons, vos certificats de moralité (Ho.Re.Ca.), vos autorisations d’occupation de voirie de plus de 7 jours …auprès de ce service qui est également chargé du contrôle du stationnement des véhicules (zone bleue) et du constat des infractions en matière de propreté publique et d’environnement.

Tous les dossiers pouvant faire l’objet de sanctions administratives sont instruits par ce service de la Direction générale.

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