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Conseil Communal

Le conseil communal compte 23 conseillers, élus pour 6 ans . Le conseil se réunit en séance publique au moins 10 fois par an, dans la salle du Conseil de l'hôtel de Ville. Le conseil est l'assemblée délibérante, c'est en quelque sorte le "parlement" de la commune.

Les attributions du conseil communal sont de deux ordres:

  • les matières d'intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal,
  • les matières d'intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.

Le pouvoir communal est souverain dans son propre domaine; il ne doit rendre compte de ses actes que dans la limite tracée par la loi et sous réserve de l'intervention de l'autorité de tutelle. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule en effet que "Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; (…)".

Parmi les attributions les plus importantes, relevons que le conseil communal:

1. vote chaque année, le règlement des comptes annuels de l'exercice précédent, et le budget de l'exercice suivant;

2. fait les règlements communaux d'administration intérieure soit ceux qui fixent les règles d'utilisation des services communaux (par ex., les heures d'ouverture des différents bâtiments communaux: bibliothèque, piscine, cimetières, etc.) et les ordonnances de police communale (mieux connues sous le nom de règlements de police), qui fixent les règles de portée générale qui ont pour objet le maintien de l'ordre public.

3. adopte le cadre et les statuts du personnel communal

4. vote notamment les règlements fiscaux, qui décide de la passation des marchés publics, et fixe leurs conditions, sauf certaines exceptions;

5. par ailleurs, sans une délibération préalable du conseil communal, la commune ne peut acheter, vendre, ou échanger un bien corporel immobilier, acquérir ou octroyer un droit d'emphytéose, conclure un contrat de bail,…