Si vous êtes sans travail depuis un certain temps et que vous voulez rester actif de manière tout à fait légale, l'Agence Locale pour l'Emploi de Waremme peut vous aider. En étant inscrit à l'ALE, vous pourrez augmenter vos revenus tout en conservant vos allocations de chômage.

Depuis le 1er janvier 2000, les travailleurs ALE sont tenus de signer le Contrat de Travail ALE afin de pouvoir travailler par le biais de l'Agence Locale pour l'Emploi. Même si cette nouvelle disposition a défrayé la chronique, ce contrat ne change rien au fonctionnement quotidien du travail en ALE, il sert juste à redéfinir les droits et obligations des différentes parties.

Critères d'inscription

Plusieurs situations sont possibles pour être inscrit à l'Agence Locale pour l'Emploi :

- Soit vous êtes chômeur complet indemnisé depuis au moins deux ans,
- Soit vous avez atteint l'âge de 45 ans et vous bénéficiez depuis au moins six mois d'allocations de chômage,
- Soit vous pouvez justifier 24 mois de chômage pendant les 36 derniers mois,
- Soit vous émargez au CPAS.

Pour être certain que vous correspondez aux critères d'inscription, prenez contact avec l’ agent ALE
Il pourra vous donner toutes les informations nécessaires et éventuellement fixer un rendez-vous pour un entretien personnalisé.

Quelles activités pouvez-vous effectuer ?

Vous pouvez travailler à la demande de particuliers, d'autorités locales comme les communes et les CPAS, d'ASBL et autres associations non commerciales,

Il existe trois grands types d'activités : l'aide à domicile de nature ménagère pur les asbl, l'aide au petit entretien de jardin, et enfin l'aide à l'accomplissement de formalités administratives.

Quelle est la procédure à suivre ?

1. Lorsque vous répondez aux conditions requises, que vous êtes inscrit et que vous avez signé votre contrat de travail ALE, vous recevez un formulaire de prestations. Ce formulaire vous permet de commencer à travailler via l'ALE. Vous devez toujours être en sa possession lorsque vous travaillez ; il constitue la preuve que vous êtes bien inscrit à l'ALE.
2. Un des agents ALE vous propose une activité qui correspond à vos capacités et à votre expérience. A l'Agence Locale pour l'Emploi de Waremme, vous ne serez jamais obligé d'accepter une activité.
   Il se peut aussi que vous connaissiez une personne qui cherche de l'aide via l'ALE ; vous convenez alors d'un commun accord des jours et des heures de travail qui vous arrangent.

Vous ne pouvez pas travailler plus de 45 heures par mois.

Combien gagnez-vous ?

Vous conservez la totalité de votre allocation de chômage.

En plus de vos allocations, vous touchez 4,09 EUR par heure de travail prestée. En travaillant 45 heures par mois, vous pouvez donc gagner un supplément de 184,00 EUR. Cette indemnité complémentaire n'est pas imposable.

Comment êtes-vous payé ?

A la fin de l'activité ou au plus tard à la fin de chaque mois vous recevez de l'organisme ou de la personne pour lequel vous avez travaillé un chèque par heure prestée.
Fin du mois, vous remettez vos chèques en même temps que votre carte de pointage et votre feuille de prestations à votre organisme de paiement (CAPAC, Syndicat, ou CPAS). Vous recevrez le montant correspondant au nombre de chèques que vous avez remis en même temps que vos allocations de chômage ou votre R.I.S. (Revenu d’Intégration Sociale).

Quels sont vos avantages ?

- Vous bénéficiez d'un statut social à part entière. Vous conservez donc tous vos droits en matière de soins de santé, d'allocations familiales et de pension.
Vous bénéficiez également des dispositions légales en matière de temps de travail, de repos du dimanche, de travail de nuit, de sécurité du travail, etc.

- Vous pouvez augmenter vos revenus de presque 185,00 EUR par mois et ce, de manière tout à fait légale.

- Si vous effectuez régulièrement des activités dans le cadre de l'ALE, vous pouvez être dispensé de pointage :
20 heures d'activité un mois vous dispensent de pointage le mois suivant.

- Si vous prestez un minimum de 180 heures étalées sur 6 mois, vous pouvez également être dispensé de l'inscription en tant que demandeur d'emploi et échapper à la suspension pour chômage de longue durée.

Les Titres-Services

1. Qu'est-ce qu’un titre-services?

Un titre-services est un titre de paiement, incluant une intervention financière publique, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations de travaux ou de services de proximité effectués par un travailleur dans les liens d’un contrat de travail.

2. Qui peut faire appel au dispositif des titres-services?

Il s’agit exclusivement de particuliers-personnes physiques. Toute personne physique domiciliée ou ayant sa résidence, pour autant qu’elle l’occupe personnellement, en Belgique peut faire appel au système des titres-services pour payer des prestations de travaux ou services de proximité fournis par une entreprise agréée.

Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer des activités réalisées pour les besoins privés de l’utilisateur et non dans le cadre de ses activités professionnelles (n’est pas autorisé, par exemple : nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, …).

Remarques

Depuis le 1er janvier 2006, les travailleuses indépendantes qui viennent d’avoir un enfant (né après le 31.12.2005) et qui, après leur repos de maternité reprennent leurs activités professionnelles, peuvent bénéficier de l’aide à la maternité. Cette aide prend la forme de 70 titres-services qui leur sont octroyés par le biais des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Pour plus d’informations concernant l’aide à la maternité, voir rubrique « Souhaitez-vous plus d’informations ? »

3. Pour quelles activités?

Il s’agit d’activités qui visent à rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne.

L’aide à domicile de nature ménagère, c’est-à-dire:

-	le nettoyage du domicile y compris les vitres;

-	la lessive et le repassage;

-	les petits travaux de couture occasionnels;

-	la préparation de repas.

Et aussi l’aide hors du domicile, c’est-à-dire:

-	le repassage (y compris les petits travaux de couture occasionnels) en dehors du domicile de l’utilisateur (p.ex. en atelier);

-

l’activité de courses ménagères en faveur d’un utilisateur qui est un particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, notamment l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et de magazines;

-

le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, en utilisant des véhicules spécialement adaptés pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestation. Ces personnes à mobilité réduite doivent être reconnues en tant que telles par l’Agence wallonne pour l’Intégration des personnes handicapées, le Service bruxellois francophone des personnes handicapées, le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » ou le « Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge ». Les personnes âgées qui bénéficient d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées et les personnes âgées de 60 ans au moins bénéficiant des prestations d'un service d'aide aux familles et aux personnes âgées agréé par l'autorité publique compétente, sont assimilées à des personnes à mobilité réduite.

4. Combien cela vous coûte-t-il?

Vous payez un titre-services par heure de travail accomplie. Vous pouvez uniquement utiliser ces titres-services pour rémunérer le temps de travail presté. Cela signifie que vous ne pouvez pas payer avec des titres-services des frais supplémentaires que l’entreprise vous porte éventuellement en compte. Vous devez donc payer via d’autres moyens financiers les frais supplémentaires éventuellement mis en compte.

Un titre-services coûte 6,70 EUR.

Les montants que vous avez payés pour l'achat des titres-services vous donnent droit à une déduction fiscale de 30 %. Cela signifie qu’un titre coûte 4,69 EUR par heure pour l'utilisateur qui paie des impôts. Le plafond fiscal pour l'exercice d'imposition 2007 (revenus 2006) est de 2.310 EUR.

Dans le cadre de l’aide à la maternité, aucune attestation fiscale n’est délivrée pour les 70 titres-services gratuits.

Votre entreprise manque de bras ?
Vous voudriez embaucher du personnel supplémentaire ?

En date du 30 mai 1988, le Conseil communal a décidé de créer à Waremme une agence locale pour l'emploi par le biais d'une commission constituée au départ du conseil de l'aide sociale. Le dossier relatif à ce nouveau service communal fut agréé par le Ministre de l'Emploi et du Travail dans le courant du mois d'août. La délibération du conseil communal du 21 novembre 1994 a adapté, en fonction de l'A.R. du 14 septembre 1994, ce service sous la forme d'une A.S.B.L.

Depuis le 1er janvier 1995, l'ONEM met à la disposition de la Ville, un agent T.P. pour assister l'agence.

L'A.L.P.E. fonctionne par conséquent depuis le 1er septembre 1988.
A l'heure actuelle (31 décembre 2006) 198 chômeurs (154 femmes et 44 hommes) + 5 bénéficiaires du R.I.S. (Revenu d’Intégration Sociale) sont inscrits à l'agence tandis que 140 utilisateurs proposent des travaux occasionnels (entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 : ± 18.000 heures).

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En date du 1er octobre 2004, l'Agence Locale pour l'Emploi a créé une entreprise "Titres-Services" reconnue par le Ministère de l'Emploi et du Travail sous le n° d'agrément 01117 Titres-services : entreprise fournissant une aide ménagère pour des utilisateurs privés. 35 aides ménagères ont été engagées à temps partiel par l'Asbl Agence Locale pour l'Emploi Entreprise "Titres-services" et ± 200 utilisateurs sont actuellement satisfait.

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L'Agence Locale pour l'Emploi de Waremme est un Service dépendant de l'ONEm qui poursuit deux objectifs.

D'une part, l'ALE offre aux chômeurs qui sont depuis longtemps demandeurs d'emploi la chance d'être à nouveau actifs, de sortir de l'isolement du chômage et en outre d'augmenter leurs revenus. Dans le cadre de projets menés à bien par l'ALE en collaboration étroite avec la Ville de Waremme, certains chômeurs ont eu la possibilité de recevoir une formation spécifique, comme par exemple dans le cadre des Agents de Prévention et de Sécurité.

D'autre part, l'ALE peut répondre à un certain nombre de besoins sociaux pour lesquels l'offre sur les circuits du travail réguliers est jusqu'à présent inexistante ou insuffisante. Il s'agit ici de l'aide aux particuliers, aux autorités locales, aux associations non commerciales etc.
En installant une ALE dans sa commune, la Ville de Waremme offre une structure locale d'emplois de proximité.

L’ALE est composée d’une ASBL qui constitue le véritable organe de gestion de l'Agence Locale pour l'Emploi de Waremme. Cette ASBL se réunit une fois par an pour son Assemblée Générale qui se réunit une fois par an. Cet organe de gestion a des compétences importantes, décidant en effet dans les limites du cadre légal, si une activité est autorisée ou non dans l'ALE de la commune. Une liste standard prévoit un certain nombre d'activités autorisées. Les deux organes de gestion peuvent compléter cette liste eux-mêmes.

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