Service EDII

Le dossier doit comprendre :

1. la demande d’autorisation en deux exemplaires dûment datée et signée, indiquera les noms, prénoms, qualité et domicile du demandeur, la nature de l’établissement, l’objet et la localisation de l’exploitation, les appareils et procédés à mettre en oeuvre, la nature et la puissance de chaque moteur ainsi que les quantités approximatives des produits à fabriquer ou à emmagasiner, le nombre d’ouvriers occupés, la référence de permis antérieurement délivrés.

2. la notice préalable des incidences du projet sur l’environnement en deux exemplaires dûment complétée, datée et signée.

3. un extrait récent du plan cadastral (+une photocopie de ce plan) comprenant les parcel-les ou parties de parcelles situées dans le rayon de 50 mètres de l’établissement et une matrice cadastrale indiquant les noms des propriétaires des parcelles ou parties de parcel-les comprises dans ce même rayon.

(Ces documents peuvent être retirés auprès de la Conservation du Cadastre, Avenue Blonden 88 à 4000 LIEGE).

4. un plan en cinq exemplaires, indiquant les dispositions des locaux ainsi que l’emplacement des ateliers, magasins, appareils, moteurs, etc... Ce plan doit être dressé de façon indélé-bile à l’échelle de 5mm par mètre au moins et mentionner l’emplacement des machines et les quantités de matières ou liquides entreposés.

5. une liste détaillée des moteurs en deux exemplaires, reprenant leur nombre et leur puissance (pour les compresseurs préciser également la capacité en litres d’eau du réservoir), la capacité des dépôts et des réservoirs enfouis ou non enfouis.

6. la preuve du paiement (récépissé de versement ou justification de l’opération effectuée par virement) de la somme de 1.500 frs (37,18 EUR) au compte DEXIA n° 091-2150205-35 (IBAN : BE57 0912 1502 0535 - BIC : GKCC BE BB), Ministère de la Région wallonne - Recettes commodo - LIEGE, rue Saint Gilles 90 C, redevance due pour les frais d’instruction des demandes en autorisation d’exploitation d’établissements classés avec la mention n° 1112 en communication.

7. le formulaire statistique en quatre exemplaires dûment complété, daté et signé.

8. la preuve du paiement (idem) de la somme de 1.000 frs (24,78 EUR) au C.C.B. n° 091-0004575-45 (IBAN : BE44 0910 0045 7545 - BIC : GKCC BE BB) de la Ville de Waremme à titre de taxe sur l’ouverture ou le maintien en activité d’un établissement classé, avec en communication la mention JB/752.1/2.

N.B. L’obtention du permis d’exploiter ne dispense pas l’impétrant de l’obtention, s’il y a lieu, d’un permis de bâtir.
Les formulaires statistiques, la notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement et le modèle type d’une demande peuvent être obtenus à l’Administration communale.

Ce dossier doit être introduit à l’Administration communale – Service E.D.I.I.

Le dossier doit comprendre :

• une demande d’autorisation en trois exemplaires dûment datée et signée, indiquant les nom, prénom et domicile du demandeur, la nature de l’établissement, l’objet de l’exploitation, la nature et la puissance de chaque moteur, ainsi que les quantités approximatives des produits à fabriquer ou à emmagasiner ;
• le formulaire statistique en trois exemplaires dûment complété, daté et signé ;
• la Notice préalable des incidences du projet sur l’environnement en trois exemplaires dûment complétée ;
• un plan en cinq exemplaires, indiquant la disposition des locaux ainsi que l’emplacement des ateliers, magasins, appareils, moteurs, etc… Il doit mentionner l’emplacement des machines et les quantités de matières ou liquides entreposés ;
• une liste détaillée des moteurs en trois exemplaires, reprenant leur nombre et leur puissance (pour les compresseurs, précisez également la capacité en litres d’eau du réservoir), la capacité des dépôts et des réservoirs enfouis ou non enfouis ;
• la preuve du versement de la somme de 500 frs (12,39 EUR) à titre de taxe sur l’ouverture ou le maintien en activité d’un établissement classé au compte DEXIA n° 091-0004575-45 (IBAN : BE44 0910 0045 7545 - BIC : GKCC BE BB) de la Ville de Waremme avec en communication la mention JB/752.1/2
• le numéro cadastral de la parcelle sur laquelle se trouve l’établissement
• CONTACT : Johny BAMPS – 019/33.93.61 –
• Bureau ouvert du lundi au vendredi de 10h. à 12h. et de 14h. à 16h.