
Les activités saisonnières et occasionnelles
déterminées par les ministres de l'Emploi et du Travail
et de l'Agriculture : les activités effectuées dans le cadre des entreprises
relevant de la Commission paritaire
des entreprises horticoles, à l'exclusion de la culture des champignons et la plantation
et l'entretien des parcs
et des jardins.
Les activités ne peuvent toutefois être
effectuées que durant maximum 65 jours par année civile et exclusivement pendant les 65
jours d'intense activité que l'horticulteur indique dans le registre de présence.
L'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois
générales de protection concernant
la durée de travail, travail de nuit... et à la législation relative au travail
occasionnel dans le secteur horticole. |