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Service situé à Administration communale
Service Population
Rue Joseph Wauters, 2
4300 WAREMME
Tel. : +32 (0)19 / 33 93 53-54-55 - Fax : +32 (0)19 / 32 82 29
E-Mail : population@waremme.be

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Celui-ci vous sera transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci.

(*champ obligatoire)

Prix : 5,00 EUR de timbres fiscaux + 3,00 EUR de taxe communale, soit un coût total de 8,00 EUR.
*MOTIFS D'EXEMPTION Mutuelles
Allocations familiales
Bourses d'études
Milice
Emploi
Chômage
Accidents du Travail
Maladies professionnelles
Registre du commerce
O.N.S.S
Pensions
Impôts
Élections
Caisse d'épargne
Pensions alimentaires
Décorations
Calamités naturelles
Expropriation
Assistance judiciaire
Indigence
Données nécessaires

 
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(LOIS SOCIALES...)

                                                        

 

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Date de mise en service : 01/02/1999 - Dernière mise à jour : 02/02/2011