EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL .

Service des sépultures

Séance du 27 janvier 1997.

Objet : Prix des caveaux au cimetière communal.

Le Conseil,
Vu sa délibération du 24 mars 1983 par laquelle il fixe le prix de vente des caveaux au cimetière communal;
Considérant qu’il est nécessaire de revoir ces prix en fonction des derniers marchés de construction attribués;

DECIDE :

Article 1er
Les prix de ventre des caveaux au cimetière communal sont fixées comme suit, à partir du 1^er janvier 1997 :

• caveau pour 2 places : 670,00 EUR;
• caveau pour 4 places : 942,00 EUR.