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Travaux
- travaux@waremme.be
Une demande de raccordement particulier de votre immeuble à légout public doit être introduite au Service des travaux de votre Administration, place de lEglise 1er étage, accessible, les jours ouvrables, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Téléphone :
019/33 93 71 ou 019/33 93 72. (le formulaire de demande est également disponible sur notre Site Internet) Lors de lintroduction de votre demande, il vous sera demandé le paiement de la taxe sur la construction du raccordement, soit actuellement 1.487,36 euros pour des conduites dun diamètre intérieur de 16 cm, conformément au Règlement-taxe approuvé par le Conseil communal du 8 octobre 2001. Cette somme peut être payée immédiatement au Service des travaux ou versée au compte n° 091-0004575-45 de la Ville de Waremme en mentionnant vos références et lobjet de votre versement. Au delà dun diamètre de 16 cm, le demandeur devra défrayer la Ville des frais supplémentaires encourus de ce chef. A dater de la réception du paiement de la taxe et pour autant que votre immeuble soit sous toit, le délai dexécution des travaux dépendant des conditions climatiques.
Le raccordement est effectué, entre légout principal et la limite du domaine public et privé (c’est à dire votre clôture, votre haie, votre façade si elle est à rue), pour autant que cette longueur n'excède pas six mètres. Tout mètre ou début de mètre nécessaire à l'achèvement du raccordement particulier au-delà des six mètres sus indiqués fera l'objet d'une taxe forfaitaire de 322,26 euros. Dès le moment où une habitation est raccordée, toutes les eaux urbaines résiduaires doivent être exclusivement et directement évacuées par légout. Lorsque légout public est placé en système unitaire, les eaux pluviales peuvent y être également raccordées. Les conditions dévacuation des eaux usées sont différentes selon les endroits où vous habitez compte tenu du type de réseau dégouttage public existant. Les renseignements à ce sujet vous seront délivrés par le Service des travaux. Chaque habitation doit être raccordée à légout public de manière indépendante. Toutefois, les habitations situées dans des cours ou impasses pourront être raccordées au moyen dun collecteur installé aux frais des propriétaires des habitations concernées. Les branchements seront composés de tuyaux P.V.C. et auront un diamètre dau moins 16 cm pour les canalisations principales (jusquau WC) et de 10 cm pour les canalisations secondaires (raccordement déviers, de sterfput, etc ). Ils seront placés de telle façon quils garantissent une évacuation normale : leur pente minimum sera de 2 cm par mètre. A la limite de votre propriété, vous devez placer un siphon disconnecteur, appareil destiné à éviter des remontées dodeurs dans votre habitation et à permettre le contrôle, voire le débouchage, aisé de la canalisation vers la voirie. A noter quil est interdit de jeter dans toute conduite de décharge, du sable, de la boue ou autres déchets susceptibles dobstruer ces conduites. Il est également interdit dy déverser des peintures ainsi que des solvants. Tout entretien ou curage de la partie sous voirie des branchements dégouts seront effectués par les soins et aux frais du riverain, au départ de sa propriété, sauf sil est démontré que lobstacle provient dun défaut de la canalisation en domaine public.
Le Règlement de police sur le raccordement aux égouts publics et la salubrité publique en général, approuvé par le Conseil communal du 19 juin 1995, peut être obtenu au Service des travaux. |
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Date de mise en service : 01/02/1999 - Dernière mise à jour :
01/02/2010