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| Les formulaires nécessaires à lintroduction dune demande de permis durbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir et les formulaires pour un certificat durbanisme n° 1 et n° 2, sont délivrés au service de lurbanisme sur simple demande ou via internet. Afin dobtenir les formulaires, veuillez cocher la case souhaitée. |