Les formulaires nécessaires à l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir et les formulaires pour un certificat d’urbanisme n° 1 et n° 2, sont délivrés au service de l’urbanisme sur simple demande ou via internet.

Afin d’obtenir les formulaires, veuillez cocher la case souhaitée.

Formulaires pour une demande de permis d’urbanisme pour une habitation.
Formulaires pour une demande de permis d’urbanisme pour une construction autre que celle destinée
        à l’habitation.
Formulaires pour une demande de permis de lotir.
Formulaires pour une demande de modification d’un permis de lotir.
Formulaires pour un certificat d’urbanisme N°1.
Formulaires pour un certificat d’urbanisme N°2.

Veuillez laisser vos coordonnés :

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