A la rencontre du C.W.A.T.U.P.
Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme
et du Patrimoine
Généralités
Quand faut-il un permis
d’urbanisme ?
Quand faut-il un permis de
lotir ?
Les Modifications de
permis de lotir
Procédure
Les Certificats
d’urbanisme (n°1 et n°2)
Les enquêtes sur la
publicité
Les recours
Pour de plus amples informations, le service de l’urbanisme est à votre service