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TAXES |
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TAXES |
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Taxe sur la distribution gratuite à
domicile d’écrits publicitaires non adressés
Taxe sur l'utilisation de la voie
publique à des fins de publicité commerciale
Règlement-taxe sur la construction de
raccordements particuliers à l’égout public
Règlement-redevance sur les demandes en
matière de permis de lotir
Réglement-taxe sur
la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
New
(24/11/2008)
Règlement de
police relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés
New
(24/11/2008)
Taxe sur les inhumations, mises en
columbarium et dispersions des cendres
Règlement-redevance sur l'enlèvement et la
garde des véhicules saisis par la police
Redevance sur la délivrance de
renseignements administratifs
Redevance pour la translation d'un corps
du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif
Règlement-redevance sur la délivrance de
l’attestation de conformité préalable au permis de location
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Éditeur responsable : Administration communale de Waremme
Date de mise en service : 01/02/1999 - Dernière mise à jour :
01/02/2010
