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Arrêtés du Bourgmestre - Procédure

Toute occupation du domaine public, quelle qu’en soit la raison (chantiers, déménagements, livraisons, activités diverses telles que braderies, brocantes, événements culturels, ludiques ou sportifs, …) est soumise à l’autorisation préalable du Bourgmestre et/ou du Collège communal.

 

Procédure :

  • La demande est introduite auprès du service de la Police Administrative au moyen du présent formulaire.
    Tél : 019/67 99 44 - cG9saWNlLmFkbWluaXN0cmF0aXZlQHdhcmVtbWUuYmU=
     
  • Le demandeur retire l'arrêté de police, moyennant le paiement d'une caution de 50€/panneau et une redevance de 1,50€/semaine/panneau, au minimum cinq jours ouvrables après la demande à l'Administration communale de Waremme, rue Joseph Wauters n°2, auprès du service des Travaux (enlèvement des panneaux au dépôt de voirie rue Sous-le-Château).  Le délai est de 15 jours ouvrables pour les impétrants.

 

Ces demandes doivent être faites au moins 5 jours ouvrables à l’avance par le citoyen et 15 jours pour les impétrants.

Pour celui qui n’aurait pas accès à un ordinateur, une version papier est également disponible et devra être retournée complétée à la Police administrative