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Coronavirus : Entreprises et Indépendants

 

 

// Coronavirus //

Aides aux entreprises et indépendants

- Synthèse des aides et mesures au 29 octobre 2020 -

 

 

 

FEDERAL - Fiscal

https://finances.belgium.be/

Carry Back : Possibilité d’exonération d’impôt pour pertes professionnelles futures :  Parlez-en à votre comptable ! Conditions et formulaires.

En complément des mesures générales annoncées, des mesures de soutien individuelles peuvent être obtenues.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent toujours demander des mesures de soutien au SPF Finances (plan de paiement, report, exonération des intérêts de retard, mais aussi sous certaines conditions la surséance (qui implique que l’impôt légalement du pourrait ne plus être réclamé en partie.

Pour obtenir la surséance indéfinie, vous devez introduire une demande écrite, adressée par lettre recommandée au Directeur du Centre Régional de Recouvrement de votre domicile ou du siège social de votre entreprise. Remplir le formulaire.

 

FEDERAL - Social

Une question concernant les mesures pour indépendants ? Appelez gratuitement le site de l’INASTI 0800 12 018

Tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 13 à 17h (vendredi jusque 16h).
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

Droit passerelle ou droit de passerelle de soutien de reprise : Vous êtes concernés par une décision de fermeture mais vous continuez aussi à exercer une activité réduite (par exemple en effectuant des livraisons), vous pouvez également bénéficier de la droite passerelle. Un droit passerelle de soutien de reprise est également prévue pour certains secteurs qui connaissent une perte du chiffre d’affaire.

Contactez votre assurance d'assurances sociales et introduisez dès à présent le formulaire simplifié en ligne !

 

Report du paiement des cotisations sociales - Dispense de cotisations sociales – réduction de cotisations sociales provisoires : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/cvb/index.htm

Soutien spécifique à l’HORECA : doublement du droit passerelle (voir votre CAS), report des paiements mensuels anticipés, prise en charge par l’Etat des primes de fin d’année mis en chômage temporaire : http://horecanet.be/

Extension du chômage temporaire pour force majeure (simplification de la procédure) : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

 

REGION WALLONNE

Les mesures et aides mises à jour sont consultables sur https://www.1890.be/

Indemnités à certains secteurs des entreprises et indépendants https://indemnitecovid.wallonie.be/

Intervention directe dans la perte des revenus : Soutien spécifique HORECA

Mobilisation des outils économiques wallons : SOWALFIN SOGEPA

Programme d’accompagnement RE-ACTION soutien aux petites entreprises de moins de 10 personnes : https://www.sogepa.be/fr/re-action/conditions-eligibilite

Difficulté de trésorerie : Prêt Ricochet jusque 45.000 EUR :  http://www.sowalfin.be/ricochet/

Factures d’eau et d’électricité

Energie : installation du statut de client protégé qui permet de bénéficier du tarif social : Infos et conditions.

Des délais de paiement peuvent également être obtenus sur simple demande auprès de la Société Wallonne des Eaux.

 

SECTEUR BANCAIRE

Actuellement, la période pour obtenir une prolongation de plein droit du report de paiement du crédit hypothécaire est expirée, en cas de difficulté, contactez votre banquier pour une analyse des options individuelles adaptées à votre situation.

Infos générales : https://www.febelfin.be/

Télécharger la synthèse des mesures pour independants en PDF

 

 

 

L’Agence de Développement Local de Waremme

reste à votre disposition au 019 67 99 59-60

ou via YWRsQHdhcmVtbWUuYmU=

 

Prenez soin de vous !