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Coronavirus : Entreprises et Indépendants

 

 

// Coronavirus //

Aides aux entreprises et indépendants

 

 

 

 


 

- Synthèse du 9 avril 2020 -

FEDERAL - Fiscal

Modification des pourcentages des versements anticipés de l’impôt sur les revenus
Augmentation des pourcentages des avantages des versements anticipés des 3e et 4e échéances, respectivement les 10 octobre et 20 décembre.
https://finances.belgium.be/fr/Actualites/mesure-de-soutien-coronavirus-modification-des-pourcentages-versements-anticipes

IPP- ISOC-IPM : report automatique de 2 mois de la date limite de paiement des avertissements Extraits de rôle établis à partir du 12 mars 2020
https://finances.belgium.be/fr/Actualites/update-covid-19-délai-de-paiement-pour-les-avertissements-extrait-de-rôle-envoyés-après

Mesures de soutien individuelles (nécessitant une démarche) : les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances (plan de paiement, report, exonération des intérêts de retard…).
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

 

FEDERAL - Social

Une question concernant les mesures pour indépendants ? Appelez gratuitement le site de l’INASTI 0800 12 018
Tous les jours ouvrables de 9h à 18h.

Droit passerelle : vous êtes concernés par une décision de fermeture mais vous continuez aussi à exercer une activité réduite (par exemple en effectuant des livraisons), vous pouvez également bénéficier du droit passerelle.
Contactez votre assurance d'assurances sociales.
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

Report du paiement des cotisations sociales :  un report est possible pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestre 2020 :  nécessite une demande formelle ! DELAI : la demande peut être introduite jusqu’au 15 juin 2020. Contactez votre caisse d’assurances sociales.

Dispense de cotisations sociales (nécessite une demande formelle)
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/cvb/index.htm

Réduction de cotisations sociales provisoires :  Pour voir si vous rentrez dans les conditions : contactez votre caisse d’assurances sociales.

Extension du chômage temporaire pour force majeure (simplification de la procédure).
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

 

REGION WALLONNE

Indemnités à certains secteurs des entreprises et indépendants : demande à introduire dans les deux mois du début de la fermeture.
https://indemnitecovid.wallonie.be/

Dispositif : Entreprises en rebond : recevez des services gratuits financiers et juridiques pour favoriser la continuité de votre activité économique : contact : c2ViYXN0aWVuLndhZ2VsbWFuc0BjY2lsYi5iZQ==

Mobilisation des outils économiques wallons : SOWALFIN SOGEPA
https://www.1890.be/solution/comment-financer-du-capital-a-risque/#liste

Factures d’eau et d’électricité

Des délais de paiement peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la Société Wallonne des Eaux.
https://www.swde.be/fr

Concernant le secteur de l’énergie : jusqu’au 30 juin, il est interdit à votre fournisseur de demander à votre gestionnaire de réseau de distribution de placer un compteur à budget.
https://www.energieinfowallonie.be

 

COMMUNAL
  • Suppression de la redevance terrasse
  • Report du délai de paiement de la taxe déchets ménagers

 

SECTEUR BANCAIRE

Charte report de paiement de crédit hypothécaire
https://www.febelfin.be/fr/consommateurs/article/charte-report-de-paiement-credit-hypothecaire

Charte report de paiement de crédit aux entreprises
https://www.febelfin.be/fr/consommateurs/article/charte-report-de-paiement-credit-aux-entreprises

 

PROPRIETAIRES DE SURFACES COMMERCIALES

Le Syndicat national des propriétaires considère que, sauf exception, les commerçants, qui se sont vus imposés d’office la fermeture, se trouvent dans une situation de force majeure. Il invite les bailleurs à prendre en compte cette situation. https://www.snpc-nems.be/fr

Télécharger la synthèse des mesures pour independants en PDF

 

 

L’Agence de Développement Local de Waremme

reste à votre disposition au 019 67 99 59-60

ou via YWRsQHdhcmVtbWUuYmU=

 

Prenez soin de vous !