Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Economie / Développement local / Agence de Développement Local / Infos coronavirus
Actions sur le document

Infos coronavirus

ECONOMIE

Vos commerces alimentaires de proximité restent ouverts. Plusieurs restaurateurs sont devenus pour vous traiteurs. Soutenons les ! 

NEWS : Réouverture de l'Horeca et  Focus sur les conditions des métiers de contact (9 juin 2020).

Indemnités aux entreprises

Extrait  des infos reprises sur la plate forme  au 30.03.2020 https://indemnitecovid.wallonie.be/

NEWS : Aides et mesures 4 mai 2020

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions € afin d’indemniser à hauteur de 5.000 € les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus.

La plateforme wallonne pour introduire une demande est en ligne. Pour introduire leur demande d’indémnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité.

Conditions

Les conditions à remplir pour que la demande de l’indépendant ou de l’entreprise soit prise en compte sont les suivantes :
1.    Être une petite entreprise ou très petite entreprise c’est-à-dire :

  • avoir un effectif d’emploi de moins de 50 travailleurs ;
  • et avoir :

– soit un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 10 millions € ;
– soit un total du bilan annuel qui n’excède pas 10 millions € ;
– et respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.


2.    Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer (Code Nace) :

  • La restauration (code NACE 56, hors 56.102)
  • L’hébergement (code NACE 55)
  • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)
  • Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les press-shops)
  • Les services personnels (code NACE 96)
  • Autres secteurs :

– Autocaristes (code NACE 49.390)
– Attractions touristiques (article 110d du code wallon du tourisme)
– Forains (code NACE 93.211)
– Car-washes (code NACE 45.206)
– Auto-écoles (code NACE 85.531)
– Secteur événementiel (partiellement) (uniquement les codes NACE 82.30, 74.109, 90.023, 77.392, 77.293)

3.    Avoir été en activité avant le 12 mars 2020.
4.    Avoir payé des cotisations sociales en 2018.

Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4e trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).
5.    Avoir son siège d’exploitation en Wallonie (données reprises à la Banque-carrefour des Entreprises)

Procédure

Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’indemnisation sur la plateforme qui sera en ligne le vendredi 27 mars 2020 à partir de 8h30.
Lors de l’introduction de la demande, après avoir encodé le numéro d’entreprise BCE, il sera demandé à l’entreprise de s’identifier via la carte d’identité ou l’application itsme® et d’encoder un certain nombre de renseignements.
L’administration vérifiera que l’entreprise est en activité, ainsi que le caractère éligible de la demande et les justificatifs.
Les premiers paiements effectifs devraient avoir  lieu en avril.

Télécharger le document en PDF

 

Indépendants : droit passerelle

Vous êtes concerné par une décision de fermeture mais aussi vous continuez à exercer une activité réduite (par exemple en effectuant des livraisons), vous pouvez bénéficier également du droit passerelle ! Contactez votre assurance d'assurances sociales.

Formulaire également disponible sur : https://www.inasti.be/fr/formulaire-de-renseignements-droit-passerelle-interruption-forcee-en-raison-du-coronavirus

Report du paiement des cotisations sociales

Le report est possible pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestre de 2020 et pour les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues au 31 mars 2020, au 30 juin 2020 et au 30 septembre 2020 ! DELAI : La demande peut être introduite jusqu'au 15 juin 2020. Contactez votre caisse d'assurances sociales

Réduction de cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux. Contactez votre caisse d'assurances sociales.

Dispenses de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal mais aussi les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations pour les premier et deuxième trimestre de 2020 soit via leurs caisses d'assurances sociales, soit directement sur le site de l'INASTI : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/cvb/index.htm