Taxes 2021

Administration

• Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs
• Règlement-redevance sur la tarification des prestation du personnel et la mise à disposition du matériel
• Règlement-redevance sur le changement de prénom(s)

Cimetières

• Taxe sur les inhumations, mises en columbarium et dispersion des cendres
• Redevance pour la location de caveau d'attente
• Redevance pour la translation d'un corps du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif
• Règlement-redevance : Plaques commémoratives - Pelouse de dispersion
• Règlement-redevance sur les exhumations
• Règlement-redevance sur les exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels

Commerces

• Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
• Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
• Redevance sur les friteries
• Règlement-redevance pour droit de place sur le marché public

Déchets

• Redevance sur la collecte des déchets verts
• Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Domaine public

• Redevance sur l'utilisation du domaine public à des fins privatives par établissement de terrasses et d'étalages
• Règlement-redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la Police
• Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale

Egouts

• Règlement-taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public

Environnement

• Règlement-redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décrêt du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
• Règlement-redevance sur l'enlèvement des dépots clandestins
• Règlement-redevance collecte encombrants

Fêtes, spectacles et divertissements

• Taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces divers installés à l'occasion des fêtes foraines
• Taxe sur les spectacles et divertissements
• Redevance occupation salles communales

Fiscalité

• Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
• Taxe additionnelle au précompte immobilier

Logement

• Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés
• Règlement-taxe sur les logements loués meublés

Publicité

• Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
• Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Urbanisme

• Règlement-redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de renseignements urbanistiques
• Règlement-redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation

 

• Tableau fiscalité 2021-2025