Taxes 2021 à 2025
Administration
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Règlement-redevance sur la tarification des prestation du personnel et la mise à disposition du matériel
- Règlement-redevance sur le changement de prénom(s)
Cimetières
- Taxe sur les inhumations, mises en columbarium et dispersion des cendres
- Redevance pour la location de caveau d'attente
- Redevance pour la translation d'un corps du caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif
- Règlement-redevance : Plaques commémoratives - Pelouse de dispersion
- Règlement-redevance sur les exhumations
- Règlement-redevance sur les exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels
Commerces
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Redevance sur les friteries
- Règlement-redevance pour droit de place sur le marché public
Déchets
- Redevance sur la collecte des déchets verts
- Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Domaine public
- Redevance sur l'utilisation du domaine public à des fins privatives par établissement de terrasses et d'étalages
- Règlement-redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la Police
- Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
- Redevance sur la zone bleue et le stationnement de courte durée
Egouts
Environnement
- Règlement-redevance pour la demande d'autorisation d'activités en application du décrêt du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- Règlement-redevance sur l'enlèvement des dépots clandestins
- Règlement-redevance collecte encombrants
Fêtes, spectacles et divertissements
- Taxe sur l'exploitation des métiers forains et commerces divers installés à l'occasion des fêtes foraines
- Taxe sur les spectacles et divertissements
- Redevance occupation salles communales
Fiscalité
Logement
Publicité
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
Urbanisme
- Règlement-redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de renseignements urbanistiques
- Règlement-redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation
