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Insertion Socio Professionnelle

Objectifs :

Dans le cadre de la loi du 26 mai 2002, l’accent est mis sur la mise à l’emploi des bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale. La disposition au travail est une des conditions d’octroi du RIS voir art. 3 5° (obligation d’être disposé au travail) art. 6 et suivants (obligation d’emploi ou dans l’attente de la signature d’un projet individualisé d’intégration sociale).

Public cible :

Les personnes adultes bénéficiaires du revenu d’intégration sociale du CPAS de Waremme.

Contenu :

A) Le suivi individuel :

Le service d’insertion socioprofessionnelle accompagne les personnes dans le cadre d’un suivi individuel. Ils établissent ensemble les objectifs et le parcours d’insertion le plus adéquat.

Le service d’insertion socioprofessionnelle collabore avec tous les partenaires du réseau lui permettant de rencontrer les objectifs fixés.

L’orientation peut se faire à différents niveaux :

  • l’insertion sociale
  • des cours de français
  • des préformations
  • des formations
  • des modules d’orientation
  • des modules de recherche d’emploi


Le service propose un contrat d’intégration sociale à tous les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et plus spécifiquement aux moins de 25 ans. Celui-ci se constitue, soit à la demande de la personne elle-même, soit à l’initiative du CPAS. Le projet s’appuie sur les aspirations, les aptitudes, les qualifications et les besoins de la personne concernée. Le but est de privilégier l’intégration de la personne par l’emploi. Dans le cas contraire, cette dernière mentionnera les démarches à entreprendre en vue d’y parvenir.

Le contrat d’intégration sociale se présente sous plusieurs formes :

  • Projet menant à un contrat de travail pour une durée déterminée ;
  • Projet relatif à une formation professionnelle ou une formation par le travail ;
  • Projet général ;
  • Projet relatif aux études de plein exercice.

B) Les contrats «article 60§7» :

Le CPAS peut remettre lui-même la personne au travail dans le cadre de l’article 60§7 de la loi organique du 8 juillet 1976. Il s’agit d’un contrat destiné aux personnes qui doivent justifier une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales (accès à la sécurité sociale). Le CPAS agit lui-même comme employeur pour une période déterminée. La durée de mise à l’emploi ne peut être supérieure à la durée nécessaire à la personne mise au travail en vue d’obtenir le bénéfice complet des allocations sociales. Certains des contrats se pratiquent dans le cadre de coopérations avec le secteur de l’économie sociale (mise à disposition d’entreprises d’insertion).

Nombre de jours de travail à faire valoir :

Age de la personne
Nbr de jours de travail
Période de référence
Moins de 36 ans
312 jours de travail
Dans une période de 18 mois
Entre 36 et 49 ans
468 jours de travail
Dans une période de 27 mois
A partir de 50 ans
624 jours de travail
Dans une période de 36 mois

 

Delphine GONZALEZ

+32 (0) 19 54 97-20 CPAS (tous les après-midi de 13h à 17h)

+32 (0) 19 46 00 06 MIRHW (tous les matins de 8h à 12h)