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Collège Communal

Le Collège Communal est composé de 7 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l’Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.

Le Collège est l'organe Exécutif, c'est le "Gouvernement" de la Commune.

A ce titre, il instruit et exécute les décisions du Conseil communal et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.

La plupart de ces attributions que la loi confère au Collège sont énumérées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le Collège communal est notamment chargé :

  1. de l'exécution des lois, des décrets, des règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions et Communautés, du Conseil provincial et du Collège provincial, lorsqu'elle lui est spécialement confiée ;
  2. de la publication et de l'exécution des résolutions du Conseil communal ;
  3. de l'administration des établissements communaux et des propriétés de la commune ;
  4. de la gestion des revenus, et de la surveillance de la comptabilité communale ;
  5. de la direction des travaux communaux, en ce compris des alignements de la voirie ;
  6. des actions judiciaires de la commune ;
  7. de la surveillance des employés salariés par la commune autres que les membres du corps de police locale ;
  8. de la tenue des registres de l'état civil ;
  9. des ordonnances de police temporaires relatives à la circulation routière.

 

Les décisions adaptées par le Collège communal sont toujours collégiales. Néanmoins, dans le but de simplifier sa mission, les compétences peuvent être réparties parmi ses membres.