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Etat Civil

Missions du service :

  • Déclarations de naissance
  • Mariage
  • Déclarations de décès
  • Nationalité
  • Reconnaissances prénatales
  • Reconnaissances après la naissance
  • Déclaration de dernières volontés en matière de sépulture
  • Déclarations de dons d’organes (opposition ou volonté expresse)
  • Délivrances d’actes d’état civil
  • Déclaration de cohabitation légale
  • Euthanasie
  • ...