Acquisition de la nationalité belge pour les personnes majeures

Les demandes d’acquisition de la nationalité belge sont régies par l’article 12 bis §1 du code de la nationalité belge. L’article 12 bis §1er présente 5 situations personnelles différentes qui permettent d’obtenir la nationalité belge. Chaque situation personnelle correspond à une base légale spécifique de l’article 12 bis §1er.

Démarche 

Afin de déterminer sur quelle base légale de l’article 12 bis §1er vous pouvez introduire votre demande d’acquisition de la nationalité belge, nous vous invitons à vous présenter à l’Administration communale muni de votre titre de séjour et du formulaire, disponible via ce lien, dûment complété. Il nous permettra de vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires pour l’introduction d’une demande de nationalité.

Coût 

1030€ à payer au SPF Finances via MyMinfin  et 20€ de frais de dossier à payer à l’Administration communale.

ATTENTION !!! Veuillez effectuer le paiement de 1 030 € uniquement après confirmation de la recevabilité de votre dossier. En cas de non‑recevabilité, tout paiement effectué au préalable ne pourra pas être remboursé.

Délai

Après l’introduction de votre dossier auprès du Parquet, un délai d’environ 4 mois est généralement nécessaire pour obtenir une réponse.