Changement de prénom
Démarche
Toute personne qui souhaite changer de prénom peut se présenter à l’Administration communale afin d’en faire la demande.
Personnes concernées :
- les Belges ;
- les personnes reconnues réfugiées ou apatrides ;
- les personnes de nationalité étrangère dépourvues de prénom et qui ont introduit une demande d’acquisition de la nationalité belge.
Documents requis :
- carte d’identité ou titre de séjour ;
- si la naissance a eu lieu à l’étranger : un acte de naissance, légalisé ou apostillé, et traduit par un traducteur assermenté si nécessaire ;
- pour les personnes reconnues réfugiées ou apatrides, un certificat de naissance délivré par le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) ;
- un extrait de casier judiciaire.
Enfants mineurs :
- la demande doit être obligatoirement formulée par les parents ou le représentant légal ;
- lorsque la demande est introduite par un seul des parents, le consentement de l’autre parent est requis moyennant un accord écrit ;
- lorsque la demande est introduite par un seul des parents, dont celui-ci dispose de l’autorité parentale exclusive, un jugement avec certificat de non-appel doit également être fourni.
Coût
350€ pour les Belges, les personnes reconnues réfugiées ou apatrides.
35€ pour :
- les personnes transgenres dans le cadre du changement d’identité de genre ;
- un prénom ridicule ou odieux ;
- un prénom qui porte à confusion
- un prénom qui est modifié uniquement par un trait d’union ou un signe qui modifie sa prononciation.
Gratuit pour les personnes de nationalité étrangère dépourvues de prénom et qui ont introduit une demande d’acquisition de la nationalité belge.
Délai
L’acte de changement de prénom est établi dans un délai de 3 mois à dater de la demande.