Naturalisation
La naturalisation est une mesure de faveur qui peut être accordée de manière exceptionnelle aux personnes majeures ou mineures émancipées qui introduisent une demande de naturalisation auprès de la Chambre des Représentants.
Conditions :
- avoir au moins 18 ans ou être mineur émancipé ;
- séjourner légalement en Belgique au moment de la demande de naturalisation ;
- avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique ;
- motiver pourquoi il vous est quasiment impossible d’acquérir la nationalité belge en faisant une déclaration de nationalité.
Démarche
Afin de vérifier la recevabilité de votre demande, présentez-vous à l’Administration communale muni de votre titre de séjour et de tout document attestant que vous remplissez les conditions requises.
Coût
1030€ à payer au SPF Finances via MyMinfin et 20€ de frais de dossier à payer à l’Administration communale.
ATTENTION !!! Veuillez effectuer le paiement de 1 030 € uniquement après confirmation de la recevabilité de votre dossier. En cas de non‑recevabilité, tout paiement effectué au préalable ne pourra pas être remboursé.
Délai
Délai variable comme il s’agit d’une décision prise par la Chambre des Représentants.