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Logement

Règlement

Le service Logement de la Ville apporte des réponses concrètes aux besoins en logement, il travaille à la mise en oeuvre du droit à un logement décent et de qualité, comme lieu de vie, d'émancipation des familles et des individus.

Cet enjeu tient en 3 approches :

  • lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements
  • lutte contre l'inoccupation des logements
  • lutte contre la concentration des petits logements dans un même immeuble et les marchands de sommeil.

En pratique, le service :

  • tient une permanence pour le public pour les problèmes de salubrité liés au logement

  • organise des visites afin de constaté de l’état de salubrité des logements

  • procède au suivi des enquêtes de salubrité du Service Public de Wallonie

  • réoriente - le cas échéant - vers les services communaux et organismes concernés en fonction des problèmes soulevés

  • tient à jour la liste des arrêtés d'inhabitabilité

  • applique la législation relative aux permis de location (obligatoires depuis 1998 pour les petits logements et/ou des logements collectifs)

  • met en application le "réglement-taxe" sur les loués-meublés

  • met en application le "réglement-taxe" sur les immeubles inoccupés

  • met en application le "réglement-taxe" sur les secondes résidences