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Sépultures

Le service gère sept cimetières dans l'entité de Waremme : Bettincourt, Bleret, Bovenistier, Lantremange, Oleye, Grand-Axhe & Waremme.

Missions et compétences de ce service :

L’achat de caveaux, columbarium et cav-urnes est obligatoire dans le cimetière de Waremme.
L’achat de columbarium est proposé dans les villages de Bettincourt, Bleret, Bovenistier, Lantremange, Oleye, Grand-Axhe.

Les concessions sont accordées à l’occasion d’un décès par le Collège Communal aux personnes qui introduisent une demande écrite et qui satisfont aux conditions d’octroi.
Le règlement communal en matière de funérailles et de sépultures du 1er février 2010 fixe la durée des concessions de terrain et les modalités de renouvèlement.

Modification des bénéficiaires :

Présentez-vous au service sépultures avec votre carte d’identité et l’octroi de concession.

Renouvellement :

Présentez-vous au service sépultures avec votre carte d’identité, l’octroi et le numéro de concession. Le délai du renouvellement de concession est de 15 ans, pour les concessions avec caveau il est de 20 ans.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement communal en matière de funérailles et de sépultures adopté par le Conseil Communal le 1er février 2010, la durée des concessions est passée de 50 à 30 ans.

 

Actualités

Campagne d'affichage des sépultures à renouveller et/ou à l'abandon

Nous vous informons que dès le 15 octobre 2019 nous procéderons à la campagne d’affichage des sépultures à renouveler et/ou à l’abandon au cimetière de Waremme en sa partie comprise entre la parcelle A 1 jusqu’à la parcelle A 5.

Conformément à l’article L 1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ces concessions font donc l’objet d’une procédure d’abandon et/ou de renouvellement. La procédure d’affichage débutant le 15 octobre 2019 prendra fin le 15 novembre 2020.  
Le défaut d’entretien est constitutif de l’état d’abandon, c’est-à-dire, au sens de l’article L1232-1, 18° :
« état d’abandon : défaut d’entretien d’une sépulture, qui de façon permanente est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée, en ruine ou dépourvue de signes indicatifs de sépulture exigés par le règlement adopté par le gestionnaire public ». Dès lors, le Conseil Communal peut mettre fin au droit aux concessions si la remise en parfait état n’est pas effectuée endéans l’année.

Les familles disposent d’un délai d’un an à partir du 15 octobre 2019, pour l’enlèvement des signes de sépulture, pierres sépulcrales ou autres objets qui se trouveraient sur les tombes. Elles demanderont, à cet effet, l’autorisation au Service des Travaux (019/67.99.72).

A défaut de remise en état de la sépulture et/ou de demande de renouvellement pour le 14 novembre 2020 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture.

Après l’expiration du délai, le Collège Communal met fin à la sépulture et les monuments funéraires concernés et non retirés deviennent la propriété de la Ville de Waremme et dès le 15 novembre 2020, l’administration pourra procéder d’office à leur enlèvement et reprendre possession du terrain.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Travaux en téléphonant au 019/67.99.72.

 

Désaffectations fosses ordinaires - cimetière de Waremme – rue du Pont

Le Bourgmestre porte à la connaissance des personnes intéressées que les désaffectations suivantes auront lieu dès le 15 novembre 2020 :
Fosses ordinaires :
• Borne E 15 (fosses N° 1 à 17)
• Borne E 16 (fosses N° 1 à 17)
• Borne E 17 (fosses N° 1 à 18)
• Borne E 18 (fosse N° 1 à 18)

A partir du 1er octobre 2020, vous disposerez d’un délai d’un mois pour procéder à l’enlèvement des signes de sépulture, pierres sépulcrales ou autres objets qui se trouveraient sur les tombes non concédées. Veuillez procéder à la demande d’autorisation au service sépultures (019/67.99.72) avant tout enlèvement.

Dès le 15 novembre 2020, l’administration procédera d’office à l’enlèvement des sépultures et reprendra possession du terrain.

Des renseignements complémentaires éventuelles peuvent être obtenus au service des Sépultures en téléphonant au 019/67.99.72.