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Locations salles

Règlement-redevance : occupation des salles communales

Les Associations, Asbl, Clubs sportifs ou Entreprises, peuvent venir vers nous pour une remise de prix.(Conférences, formations, activités sportives, etc...) Soit pour une occupation régulière, soit pour une occupation occasionnelle.

Le prix de la location comprend : l'électricité, l'eau, le chauffage, le gaz (cuisinière), la rémunération équitable, le contrôle des pompes à bière.

Si applicables, les taxes et obligations suivantes sont à charge du locataire :

  • la SABAM ;
  • la patente (2 €). Depuis le 29 novembre 2006 - décret du 23.11.2006 -, il est prévu que le futur « débitant » dépose sa demande d’ouverture d’un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses auprès de la commune(Uniquement s'il y a vente de boissons alcoolisées). Les demandes doivent être introduites auprès de Mr Michel GILLIS (019 67 99 36). Les personnes n’habitant pas Waremme devront se munir d’un certificat de bonne vie et mœurs qu’ils auront retiré auprès de leur commune.

Le locataire a l'obligation de souscrire une assurance " Responsabilité civile" auprès de la Ville. L'assurance incendie est prise en charge par nos soins.