Les règlements, taxes et redevances, votés par le Conseil communal et approuvés par l’autorité de tutelle sont désormais accessibles librement sur la plateforme deliberations.be.
Ces derniers sont publiés dans leur intégralité, de manière permanente et gratuite, pendant toute leur durée de validité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité, à en effectuer le téléchargement et à établir la preuve du moment de cette publication.
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1. Taxes additionnelles
1.1. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
1.2. Taxe additionnelle au précompte immobilier
2. Taxes et redevances de prestations
2.1. Redevance sur la délivrance de documents administratifs
2.2. Taxe sur les demandes de changement de nom(s)
2.3. Redevance sur la tarification des prestations du personnel et la mise à disposition du matériel
2.4. Redevance sur l’occupation de salles communales
2.5. Redevance pour les frais d’intervention et l’entreposage de biens mobiliers
2.6. Redevance pour toute recherche et/ou délivrance de tout renseignement administratif demandé tant par d’autres personnes de droit public que par des particuliers
2.7. Redevance pour la recherche et la délivrance, par l’administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques demandés par des personnes physiques ou morales sous format de photocopies ou de documents scannés
2.8. Règlement-redevance destinée à couvrir les frais d’instruction et de délivrance des autorisations d’occupation précaire du domaine public ou du domaine privé communal accessible au public, en vue du passage d’un câble permettant le rechargement d’un véhicule électrique ou hybride
3. Taxes et redevances en matière d’aménagement du territoire
3.1. Redevance sur la délivrance et l’instruction d’autorisation d’activités (permis d’environnement, permis uniques)
3.2. Redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques, sur la délivrance de certificats d’urbanisme n°1 et sur les observations à titre de renseignements à propos d’une division de biens
3.3. Redevance sur la gestion des demandes de permis d’urbanisme, de prorogation et de régularisation de permis d’urbanisme, et la gestion des demandes de certificats d’urbanisme n°2
3.4. Redevance sur les prestations d’implantations des constructions
3.5. Redevance communale sur les frais occasionnés dans le cadre de la procédure d’instruction d’une demande de permis d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation ou de modification d’anciens permis de lotir
3.6. Redevance pour l’analyse technique détaillée de projets d’urbanisme, de constructions groupées et de permis d’urbanisation
3.7. Redevance sur l’instruction des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d’une voirie communale
4. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles
4.1. Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
4.2. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
4.3. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
4.4. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
4.5. Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles
4.6. Taxe sur les dancings
4.7. Taxe sur les métiers forains, loges foraines, loges mobiles, les activités de gastronomie foraines sur le domaine public
5. Taxes et redevances relatives aux sépultures
5.1. Redevance relative aux concessions de sépulture et aux plaquettes commémoratives nominatives pour aires de dispersion de cendres
5.2. Redevance relative à la location de caveaux d’attente
5.3. Redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels
5.4. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
6. Taxes et redevances sur l’hygiène et la salubrité publiques
6.1. Taxe pour la collecte et le traitement des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et assimilés - Tarif taxe proportionnelle 2025
6.2. Redevance sur la collecte des encombrants en porte-à-porte
6.3. Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages
6.4. Redevance sur les frais de raccordements au réseau d’égouts
7. Taxes et redevances sur l’occupation du domaine public
7.1. Redevance sur le stationnement réservé et à durée limitée (zone bleue)
7.2. Redevance sur l’occupation du domaine public ou privé accessible au public pour cause de travaux
7.3. Redevance pour droit de place sur le marché public
7.4. Redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion de cirques et autres attractions et manifestations similaires
7.5. Redevance sur l’utilisation du domaine public à des fins privatives par établissement de terrasses et d’étalages
7.6. Redevance pour l’occupation du domaine public par les forains pour les caravanes résidentielles
7.7. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
7.8. Redevance sur l'instruction et la délivrance d'autorisation à titre précaire visant le rechargement privé des véhicules électriques ou hybrides impliquant une occupation du domaine public ou privé communal
7.9. Fiscalité-Règlement-Redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des cirques et autres attractions et manifestations similaires- exercice 2026 à 2031
8. Taxes et redevances sur le patrimoine
8.1. Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés
8.2. Taxe sur les secondes résidences
8.3. Taxe sur les logements loués meublés
8.4. Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage
8.5. Taxe sur les surfaces commerciales
8.6. Taxe sur les enseignes et affichages publicitaires obsolètes
9. Autres
9.1. Règlement-redevance relatif à la tarification des repas chauds de midi proposés dans les écoles communales - Exercices 2026 à 2031 inclus
9.2. Règlement-redevance relatif à la tarification pour les activités scolaires et pédagogiques proposées par les écoles communales - Exercices 2026 à 2031 inclus
9.3. Règlement-redevance à la tarification des services d’accueil extrascolaire et l’accueil centralisé des vacances (ou les plaines) - Exercices 2026 à 2031 inclus
9.4. Redevance relative à la participation financière des parents (PFP) à supporter pour la prise en charge des enfants au sein des milieux d’accueil d’enfants
9.5. Règlement-redevance établissant une redevance services offerts aux usagers à la bibliothèque communale
9.6. Règlement-redevance sur la participation financière des seniors lors d'activités proposées aux seniors (voyages, excursions, ateliers, etc)
9.7. Règlement-taxe sur l'exploitation de services de taxis - Exercices 2026 à 2031
9.8. Règlement établissant une redevance pour l’utilisation des bornes de rechargement pour véhicules électriques appartenant à la ville de Waremme