Comptes
Alors que le budget est un document prévisionnel, le compte communal est le reflet de l’activité réelle de la commune au cours d’une année (exercice).
Le compte se compose de trois parties :
- Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et dépenses prévues au budget. Il permet de connaître les recettes et dépenses réellement réalisées et par conséquent, le degré de concrétisation du budget ;
- Le bilan présente la situation du patrimoine de la Commune arrêtée au 31 décembre de chaque exercice ;
- Le compte de résultats synthétise les charges et produits et permet de connaître dans quelle mesure la Commune s’est enrichie ou appauvrie au cours de l’exercice.
Le compte est arrêté en séance publique du Conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle.