Campagne en cours

Campagne d'affichage des sépultures à renouveler et/ou en défaut d’entretien au cimetière de Bettincourt.

Nous vous informons que nous avons procédé à l’affichage des sépultures à renouveler et/ou en défaut d’entretien au cimetière de Bettincourt.
Conformément à l’article L 1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ces concessions font donc l’objet d’une procédure en défaut d’entretien et/ou de renouvellement. La procédure d’affichage a débuté le 1er octobre 2025 et prendra fin le 06 novembre 2026.
Le défaut d’entretien est constitutif de l’état d’abandon, c’est-à-dire, au sens de l’article L1232-1, 18° :
« état d’abandon : défaut d’entretien d’une sépulture, qui de façon permanente est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée, en ruine ou dépourvue de signes indicatifs de sépulture exigés par le règlement adopté par le gestionnaire public ». Dès lors, le Collège Communal peut mettre fin au droit aux concessions si la remise en parfait état n’est pas effectuée endéans l’année.
A défaut de remise en état de la sépulture et/ou de demande de renouvellement pour le 06 novembre 2026 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture. Les familles disposent d’un délai d’un an, pour l’enlèvement des signes de sépulture, pierres sépulcrales ou autres objets qui se trouveraient sur les tombes. Elles demanderont, à cet effet, l’autorisation au Service des Travaux (019/67.99.72).
Après l’expiration du délai, le Collège Communal met fin à la sépulture et les monuments funéraires concernés et non retirés deviennent la propriété de la Ville de Waremme, l’administration pourra procéder d’office à leur enlèvement et reprendre possession du terrain.

Campagne d'affichage des sépultures à renouveler et/ou en défaut d’entretien au cimetière d’Oleye.

Nous vous informons que nous avons procédé à l’affichage des sépultures à renouveler et/ou en défaut d’entretien au cimetière d’Oleye.
Conformément à l’article L 1232-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ces concessions font donc l’objet d’une procédure en défaut d’entretien et/ou de renouvellement. La procédure d’affichage a débuté le 1er octobre 2025 et prendra fin le 06 novembre 2026.
Le défaut d’entretien est constitutif de l’état d’abandon, c’est-à-dire, au sens de l’article L1232-1, 18° :
« état d’abandon : défaut d’entretien d’une sépulture, qui de façon permanente est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée, en ruine ou dépourvue de signes indicatifs de sépulture exigés par le règlement adopté par le gestionnaire public ». Dès lors, le Collège Communal peut mettre fin au droit aux concessions si la remise en parfait état n’est pas effectuée endéans l’année.
A défaut de remise en état de la sépulture et/ou de demande de renouvellement pour le 06 novembre 2026 au plus tard, l’autorité communale pourra mettre fin à la concession et pourra décider seule de l’affectation future à donner à la sépulture. Les familles disposent d’un délai d’un an pour l’enlèvement des signes de sépulture, pierres sépulcrales ou autres objets qui se trouveraient sur les tombes. Elles demanderont, à cet effet, l’autorisation au Service des Travaux (019/67.99.72).
Après l’expiration du délai, le Collège Communal met fin à la sépulture et les monuments funéraires concernés et non retirés deviennent la propriété de la Ville de Waremme, l’administration pourra procéder d’office à leur enlèvement et reprendre possession du terrain.