Carte de stationnement

Octroyée aux riverains (uniquement les personnes domiciliées à l’endroit du piétonnier) et aux professionnels (autorisés).
 
Les professionnels autorisés : sont des personnes physiques ou morales suivantes qui ont la qualité de commerçants, prestataires de services et de soins ayant le siège de leur exploitation au sein du périmètre concerné.

Carte communale pour les riverains : mentionne la plaque d'immatriculation du véhicule couvert par la carte ainsi que la zone d'arrêt autorisée. Il peut être délivré un maximum de deux cartes par ménage. Elle a une durée de validité d’un an à compter de la réception du paiement. La carte de riverain ne sera en aucun cas remboursable. Elle est de couleur jaune. Elle a les dimensions suivantes : 100 x 100 mm.
Carte communale pour les professionnels : mentionne la plaque d'immatriculation du véhicule couvert par la carte ainsi que la zone d'arrêt autorisée. Il peut être délivré un maximum de deux cartes par siège d’exploitation. Elle a une durée de validité d’un an à compter de la réception du paiement et ne sera en aucun cas remboursable. Elle est de couleur orange. Elle a les dimensions suivantes : 100 x 100 mm.

Comment obtenir la carte ?

Elle peut être introduite via le guichet en ligne ou en se présentant directement auprès de la Police administrative.

Dans les deux cas, le demandeur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et joindre les documents demandés en fonction de sa qualité. À noter que l’introduction de la demande via le guichet en ligne dispense de fournir une copie de certains documents.

Le paiement s’effectue soit en fin de procédure si la demande a été introduite via le guichet en ligne, soit au bureau désigné à cet effet.

Dans un délai de 15 jours à dater de la réception du paiement, la carte sera envoyée par courrier postal à l’adresse renseignée dans le formulaire.

Documents à fournir :

• copie de la carte d’identité (R/V) ou pas si e-guichet ;
• copie (R/V) du permis de conduire ;
   

Par ailleurs, le demandeur souhaitant une carte communale de stationnement « professionnel » doit fournir une attestation originale de l'employeur mentionnant que le siège d'exploitation se trouve dans la zone concernée.
Les indépendants doivent remettre une déclaration sur l’honneur.
 

Lorsque le demandeur de la carte est le propriétaire du véhicule, il devra fournir une copie (R/V) de la "Partie I "Véhicule"" du certificat d'immatriculation du véhicule.

Si le demandeur n'est pas le propriétaire du véhicule et selon le cas :

a. Véhicule au nom d'un tiers :

copie (R/V) de la "Partie I "Véhicule"" du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ;
attestation d’assurance en cours de validité et précisant que le demandeur est le conducteur principal du véhicule,
déclaration sur l'honneur signée par le demandeur,
déclaration sur l'honneur signée par le propriétaire.
 
b. Véhicule de société :

copie (R/V) de la "Partie I "Véhicule"" du certificat d'immatriculation du véhicule,
attestation de la société stipulant que le demandeur en est le seul utilisateur,
numéro TVA d’entreprise de la société.

c. Véhicule de leasing :

copie (R/V) de la "Partie I "Véhicule"" du certificat d'immatriculation du véhicule,
contrat de leasing mentionnant d´une manière explicite le nom du demandeur, attestation d'assurance en cours de validité et précisant que le demandeur est le conducteur principal du véhicule.

Comment l’utiliser ?

La carte de riverain ou la carte communale de stationnement "professionnel" doit être apposée lors de son utilisation de façon entièrement lisible. L’apposition régulière de la carte doit s’entendre comme étant placée sur la planche de bord ou le pare-brise côté conducteur.

Est-ce que la carte peut être renouvelée ?

Si le titulaire de la carte souhaite la prolongation de sa validité pour le même terme, il en fait la demande dans les mêmes conditions que de l'octroi et selon les modalités prévues à l’article 2.a, dans un délai de 2 mois avant l'échéance du terme.

La carte n’est jamais prolongée tacitement ou rétroactivement.

Restitution de la carte :

La carte communale de stationnement de riverain ou « professionnel », doit être renvoyée par voie postale ou déposée à l'administration communale dans les cas suivants :

à l'expiration de la période de validité indiquée sur la carte par l'administration communale,
en cas de changement d’adresse du titulaire, lorsque la plaque d'immatriculation indiquée sur la carte doit être renvoyée à la D.I.V (Direction de l'Immatriculation des Véhicules),
en cas de décès du titulaire, elle est renvoyée dans les huit jours qui suivent le fait justifiant le renvoi.
Une carte magnétique peut être délivrée à tout détenteur de la carte communale de stationnement moyennant une caution de 50€.