Titres de séjour
ATTENTION !!! La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour valable en Belgique et aux frontières. Elle doit systématiquement être accompagnée d'un titre d'identité et/ou d’un passeport émanant de vos autorités nationales, en cours de validité.
1ère demande
Sur base de votre dossier et des instructions que vous aurez reçues de l’Administration communale, se présenter personnellement muni de votre document d’identité (carte d’identité / passeport) et d’une photo récente (datant de moins de 6 mois) en couleur, sur fond clair, la tête bien droite et pas de sourire (critères photo).
Renouvellement
Le renouvellement de votre titre de séjour n’est pas forcément automatique. L’Office des Étrangers peut demander des démarches supplémentaires. Veillez donc à vous présenter au moins un mois avant la date d’échéance afin de réaliser les démarches éventuelles.
Dès réception des instructions de l’Office des Étrangers, l’Administration communale vous convoquera pour procéder à la commande de votre nouveau titre de séjour. Pour ce faire, se présenter personnellement muni de votre document d’identité (carte d’identité / passeport), votre titre de séjour et d’une photo récente (datant de moins de 6 mois) en couleur, sur fond clair, la tête bien droite et pas de sourire (critères photo).
- Plus de 12 ans
Titre de séjour EU, EU+, F, F+, M et N
Procédure normale
Coût : 25,10€
Délai : 10 jours ouvrables à partir de la demande
Procédure en urgence
Coût : 127,60€
Délai : commande avant 15h, retrait après 1 jour ouvrable à partir de 14h
Titre de séjour A, B, H, K, L, I et J
Procédure normale
Coût : 25,70€
Délai : 10 jours ouvrables à partir de la demande
Procédure en urgence
Coût : 127,60€
Délai : commande avant 15h, retrait après 1 jour ouvrable à partir de 14h
Retrait
Dès réception des codes PIN&PUK à votre domicile, vous devrez vous présenter personnellement à l’Administration communale avec votre ancien titre de séjour (si vous en possédiez déjà un), document de séjour délivré ou votre déclaration de perte ou de vol ainsi que les codes PIN&PUK reçus.
Si le nouveau titre de séjour n’est pas retiré endéans les 3 mois, celle-ci sera détruit.
Validité
La validité dépend du titre de séjour octroyé.
- Moins de 12 ans
Titre de séjour EU, EU+, F, F+ et M
Procédure normale
Coût : 8,10€
Délai : 10 jours ouvrables à partir de la demande
Procédure en urgence
Coût : 110,60€
Délai : commande avant 15h, retrait après 1 jour ouvrable à partir de 14h
Titre de séjour A, B, K et L
Procédure normale
Coût : 11,30€
Délai : 10 jours ouvrables à partir de la demande
Procédure en urgence
Coût : 122,60€
Délai : commande avant 15h, retrait après 1 jour ouvrable à partir de 14h
Retrait
Dès réception des codes PIN&PUK au domicile, un des deux parents devra se présenter à l’Administration communale avec l’enfant ainsi que l’ancien titre de séjour (si l’enfant en avait un), document de séjour délivré ou la déclaration de perte ou de vol et les codes PIN&PUK reçus.
Si le nouveau titre de séjour n’est pas retiré endéans les 3 mois, celle-ci sera détruit.
Validité
La validité dépend du titre de séjour octroyé.
Perte ou vol de titre de séjour
En cas de perte, de vol ou de destruction de votre document de séjour ou titre de séjour, vous êtes tenus d’en faire la déclaration auprès des services de police.
Il est possible de signaler d’urgence la perte ou le vol de vos documents d’identité au helpdesk docstop afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse.
À partir de la déclaration de perte ou de vol, la fonction électronique de votre carte d’identité est automatiquement annulée et celle-ci est inutilisable.
Codes PIN&PUK
- Le code PIN est un code secret et personnel de 4 chiffres qui active la puce sur la carte électronique. Il est nécessaire pour signer ou s'authentifier avec la carte électronique ;
- Le code PUK permet d'activer le titre de séjour et de débloquer le code PIN.
Ces codes sont à conserver !
En cas de perte, deux possibilités s’offrent à vous :
- Soit, introduire une demande de nouveaux codes PIN&PUK auprès de l’Administration communale. Une fois la commande effectuée, les nouveaux codes sont envoyés directement à l’Administration communale, où vous pourrez venir les retirer dès leur réception ;
- Soit, les commander auprès du Ministère de l’Intérieur (https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/demande-dun-code-pin/). Ces derniers arriveront également à l’Administration communale.
Si votre titre de séjour vous a été délivré après le 1er janvier 2022, alors il n’est pas nécessaire de demander de nouveaux codes : vous devez vous rendre à l’administration communale afin de débloquer directement votre code PIN.
Coût : 5€