Titres de voyage pour réfugiés, apatrides et étrangers

Le titre de voyage est délivré aux réfugiés, apatrides ou étrangers qui ne peuvent obtenir un passeport, ou un titre de voyage national, résidant en Belgique et souhaitant voyager à l’étranger.

Demande

Se présenter personnellement muni de son titre de séjour, des documents du CGRA (pour les réfugiés et apatrides), d’une photo récente (datant de moins de 6 mois) en couleur, sur fond clair, la tête bien droite et pas de sourire (critères photo) ainsi que de son ancien titre de voyage le cas échéant.

Les enfants de moins de 12 ans doivent disposer d’un certificat d’identité pour enfants étrangers.

• Procédure normale
  Moins de 18 ans
  Coût : 61€
  Délai : 7 jours ouvrables à partir de la demande
  Plus de 18 ans
  Coût : 81€
  Délai : 7 jours ouvrables à partir de la demande
  
  
• Procédure en urgence
  Moins de 18 ans
  Coût : 230€
  Délai : commande avant 15h, retrait après 1 jour ouvrable
  Plus de 18 ans
  Coût : 250€
  Délai : commande avant 15h, retrait après 1 jour ouvrable 

• Procédure en extrême urgence (uniquement pour citoyens réfugiés ou apatrides)
  Moins de 18 ans
  Coût : 290€
  Délai : commande avant 15h, le passeport est livré et à retirer au guichet central (rue des Colonies, 1 à 1000 Bruxelles) au plus tard 4h30 après la demande
  Plus de 18 ans
  Coût : 310€
  Délai : commande avant 15h, le passeport est livré et à retirer au guichet central (rue des Colonies, 1 à 1000 Bruxelles) au plus tard 4h30 après la demande
  
  

Retrait

Dès réception du SMS vous informant de l’arrivée de votre titre de voyage, présentez-vous à l’Administration communale muni de votre titre de séjour et, le cas échéant, de votre ancien titre de voyage ou de la déclaration de perte ou vol délivrée par la police.

Si le nouveau titre de séjour n’est pas retiré endéans les 3 mois, celle-ci sera détruit.

Validité

2 ans

Autant le savoir… Vous êtes étranger/étrangère mais non reconnu(e) réfugié(e) ou apatride

Normalement, vous devez disposer d’un passeport de vos autorités (ambassade, consulat) ou l’y demander.

Seulement dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander un titre de voyage belge pour étrangers auprès de votre Administration communale. Pour cela, vous devez d’abord demander l’accord du SPF Affaires étrangères.

• Vérifiez avec ce questionnaire si vous rentrer dans les conditions de base et quel(s) document(s) vous devez avoir pour pouvoir demander un titre de voyage pour étranger ;
• Si vous rentrez dans ces conditions, envoyez un e-mail à [email protected] (avec en sujet : « Demande de titre de voyage pour l’étranger ») avec le formulaire rempli et les documents demandés en annexe ;

En cas de demande pour un enfant mineur, le(s) parent(s) ou le tuteur introduit (introduisent) la demande.

Ne perdez pas votre temps en soumettant des demandes incomplètes ou non recevables. Si vous n’appartenez à aucune des catégories reprises dans le questionnaire, vous ne pouvez pas demander de titre de voyage belge pour étrangers.

• Dès que vous recevez l’accord (par mail) du SPF Affaires étrangères (comptez un délai de maximum 6 semaines pour l’enquête), vous aurez 2 semaines pour vous présenter personnellement à l’Administration communale afin de demander et faire produire le titre de voyage pour étrangers.

Perte ou vol de titre de voyage

Vous êtes tenu d’en faire la déclaration dans les plus brefs délais au bureau de police le plus proche.

Il est possible de signaler d’urgence la perte ou le vol de votre titre de voyage au helpdesk docstop (https://www.checkdoc.be/CheckDoc/docstop.do?language=fr) afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse.